J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020047A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2000 :
La démission de M. Mercier (Gilles, Paul, Marcel), notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), est acceptée ;
La société Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), en remplacement de M. Mercier (Gilles, Paul, Marcel) ;
M. Mercier (Gilles, Paul, Marcel) et M. Socquet (Dominique, André) sont nommés notaires associés.